La détermination des héritiers pour la transmission des biens après décès

La détermination des héritiers pour la transmission des biens après décès

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L’héritage est souvent source de nombreux litige sur le plan social et familial. Il n’est pas étonnant d’entendre dire que le frère dans le célibat devient cousin germain au mariage. Ce frère deviendra ennemi luciférien à l’héritage. Cela prouve que la détermination des héritiers fait presque toujours l’objet des difficultés. Pour y remédier, des règles ont été établies du domaine du droit de succession.

Ce qu’il faut savoir sur le droit de succession

Le sujet de succession par décès est un peu compliqué. Ce, en raison des problèmes qui peuvent naître surtout quand la dévolution successorale n’est pas établie à l’avance. Parfois, même en présence de désignation d’héritier durant le vivant, les choses peuvent se passer autrement. Mais si on doit choisir entre le négatif et le positif en matière de succession, personne n’hésitera à opter pour la méthode la plus fiable. Par exemple, prenons le cas d’un grand père qui a pensé donner en héritage ses biens à sa petite fille. Pourtant, son désir durant son vivant ne se concrétisera pas s’il ne l’a pas établi selon les règles légales. Cela s’explique par l’existence d’un ordre de succession. Pour que ce grand père puisse transmettre son patrimoine à sa petite fille, il est mieux pour lui d’établir un testament durant son vivant. Pour ce faire il devrait déposer ce testament au notaire. Ce dernier s’engage à ne pas divulguer son contenu qu’en cas de décès du rédacteur du testament.

Ce qui signifie que la présence et l’absence d’un testament peut changer radicalement la nature des héritiers. En effet, en cas d’absence d’un testament, la loi impose le droit de succession jusqu’au 6 e degré d’héritiers. Pourtant, quand il n’y a aucun héritier, les biens du défunt seront réservés à l’Etat.

Les personnes qui peuvent être désignées héritiers

Il a été expliqué récemment qu’en général, les personnes héritières sont celles qui sont établies par la loi. L’exception de cette généralité demeure en cas de présence d’un testament déposé chez un notaire. Ce qui signifie qu’il existe deux catégories de personnes peuvent concourir pour recevoir un héritage. Dans la plupart des cas, les personnes héritières selon la loi doute de la véracité d’un testament. Même si le testament est déposé chez un professionnel juridique, le litige entre héritiers n’est pas écarté. D’ailleurs, toutes les personnes même de la même famille, lorsqu’on parle d’héritage, tout le monde pense avoir raison. Pour vous aider à faire valoir votre droit de succession, vous pouvez consulter l’Avocat Janssens à Nivelles. Il s’agit d’un cabinet d’Avocat spécialisé en cette matière. Toutefois, pour avoir une aperçue sur les règles que la loi impose, il s’avère utile de connaitre l’ordre de succession naturel. Plus précisément, il y a des personnes qui sont placées en priorité que les autres.

En effet, ceux qui se trouvent dans une place moins prioritaires seront évincés par les personnes plus prioritaires. Pour comprendre, citons les enfants et les petits enfants en premier ordre de succession. Au deuxième ordre, il y a les ascendants collatéraux comme père, mère, frère, sœur. Les descendants de ces derniers peuvent aussi être désignés comme héritier du deuxième ordre. Au 3eme ordre, vous pouvez noter les descendants ordinaires comme les grands-pères ou arrières grand père. Au 4e degré, les tantes et les cousine.

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