Vendre son bateau d’occasion : les étapes à suivre

Vendre son bateau d’occasion : les étapes à suivre

bateau d’occasion

Les bateaux d’occasion attirent de plus en plus de particuliers, amateurs de nautisme et de plaisance. Ils sont très prisés puisqu’ils peuvent être obtenus à prix assez raisonnables. Si vous envisagez de vendre votre bateau d’occasion, plusieurs formalités sont à tenir en compte. Pour vous guider dans vos démarches, vous trouverez ici les détails.

Les préparations à effectuer

Si un particulier souhaite acheter votre bateau, tous les documents administratifs sont à préparer. Toutes les informations relatives au bateau sont à présenter au client afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour trouver un accompagnement dans le diagnostic de votre bateau, vous pouvez vous rendre sur le site tca-boat.be.

En effet, le bateau d’occasion n’est plus couvert par la garantie constructeur. Entre autres, les documents relatifs à la norme CE, les cartes de circulation, le titre de navigation, le certificat du bateau sont tous à réunir.

Afin que la vente puisse s’effectuer, le bateau ne devrait pas encore être utilisé comme une hypothèque. Il ne devrait pas également être l’objet d’une saisie conservatoire. Afin de prouver ces informations, une copie de l’acte de francisation est à présenter à l’acheteur.

L’acte de vente

Par la suite, vous devez vous occuper de la rédaction de l’acte de vente. Plusieurs exemplaires sont nécessaires. Toutes les parties doivent les signer. En effet, cet acte est à classer avec les autres dossiers à fournir à l’acheteur.

Sont à mettre dans l’acte de vente toutes les informations relatives au bateau. Cela concerne notamment le type, la marque, le modèle, l’année de construction, le numéro CIN, le moteur, la longueur, les dates et numéro d’immatriculation et de francisation.

Doivent aussi être mentionnés dans le document les différents équipements vendus avec le bateau, le prix et le mode de paiement. D’autres éléments peuvent encore figurer dans le document. Des modèles sont accessibles sur le site du service public.

Choisir le mode de paiement

Le mode de paiement dépend de vos préférences ainsi que de la valeur de la transition. Si beaucoup optent pour les chèques de banque, il faudrait tout de même bien vérifier. Entre autres, il serait mieux d’appeler la banque afin d’entreprendre une vérification du numéro de chèque et autres.

Le virement bancaire constitue une option plus simple. En seulement 48 heures, la somme est créditée sur votre compte. Pour plus de sécurité lors de la transaction, vous pouvez approcher directement votre banque.

Effectuer la déclaration douanière

Après la signature de l’acte de vente, un original est à transmettre à l’acheteur. Ce dernier se chargera des différents procédés pour l’immatriculation du bateau à son nom.

De son côté, le vendeur devrait effectuer une déclaration de vente auprès de la délégation à la mer et au Littoral pour un bateau d’une longueur de moins de 7 m et d’un moteur d’une puissance de moins de 22 CB. Pour un bateau d’une longueur supérieure ou égale à 7m, la déclaration est à effectuer auprès de la délégation à la mer et au littoral ou bien au bureau de douane du port d’attache.

Cela est à entreprendre dans un délai de un mois. Informer de la cession du bateau vous éviterait d’être responsable si un sinistre ou d’autres problèmes surviennent après la conclusion de la vente.

admin

Laisser un commentaire